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Avis publics

Avis public

25 novembre 2022

Ordonnance PCE2022-0022 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice Geneviève C. Lévesque édicte ce qui suit :

Les travaux de soir, entre 21 h et 23 h, situés au 3390, rue de la Pérade, sont autorisés du 28 novembre 2022 au 9 décembre 2022, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature et de la durée des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance PCE2022-0022 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 100 Ko)