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Avis publics

Avis public

2 décembre 2019

Ordonnance IN2019-588 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre des travaux de la reconstruction du ponceau de la rue du Groenland (POA160296) - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles


En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance concernant l'exécution de travaux,
R.C.E.V.Q. 69, le directeur du Service de l'ingénierie édicte ce qui suit :

Dans le cadre de la reconstruction du ponceau de la rue du Groenland, plus précisément à l'ouest du 1265, rue du Groenland, des travaux de soir et de nuit, incluant la fin de semaine, sont autorisés de 21 h à 7 h  en semaine ainsi que de 21 h à 10 h la fin de semaine, et ce,  jusqu'à  la fin  des travaux  prévus  pour  le 31 janvier 2020, conditionnellement à la mise en œuvre d'un plan de communication qui aura pour objet d'informer les résidents et les gens d'affaires du secteur de la nature des travaux qui seront effectués.


Avis public - Ordonnance IN2019-588 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 470 Ko)