À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 juin 2023 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 1075, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral Vanier-Duberger, correspondant au lot projeté 6 560 009 (lots actuels 1 941 300 et 1 941 322), du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour l’immeuble projeté :  

• La marge de recul avant à 2,3 mètres de la ligne avant de lot au lieu de 5 mètres.
• La marge avant du stationnement souterrain à 0,7 mètre de la ligne avant de lot au lieu d’une distance d’au minimum 3 mètres.

Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 4525, rue Melançon, quartier Des Châtels, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 257 840, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la résidence unifamiliale isolée, la marge avant secondaire à 2,6 mètres au lieu de 6 mètres pour un abri d’auto (marge avant donnant sur l’avenue de l’Atalante uniquement), comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 5100, boulevard des Galeries, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 147 898, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble commercial, la marge avant minimale à environ 3 mètres au lieu de 7 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 7479, rue La Fraîcheur, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 380 027, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble projeté, la largeur minimale de la façade du bâtiment principal à 4,5 mètres au lieu d’un minimum de 7,9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 0, rue Pierre-Ardouin, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 528 277, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputés conforme, pour la construction d’un centre de la petite enfance, une hauteur minimale de 6 mètres sur 100 % de la projection au sol du bâtiment, au lieu de 9 mètres sur 80 % de la projection au sol du bâtiment projeté (article 336) et un pourcentage d’occupation au sol de 12 % au lieu de 20 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 4003, rue Foucault, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 529 505, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour l’immeuble multifamilial isolé de six logements, la marge de recul avant à 5,04 mètres au lieu de 6 mètres et la marge de recul latérale à 1,71 mètre au lieu de 4 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
• Propriété située aux 3481-3491, boulevard Masson, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 576 757, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble projeté de six logements, la largeur de la façade minimale à 50 % de la largeur du lot au lieu de 60 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 151, boulevard Louis-XIV, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 3 858 192, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la propriété :
  • La localisation du mur antibruit dans la partie ouest à 0,3 mètre de la limite du lot où est exercé l’usage à contraintes majeures et à 1 mètre dans la partie nord au lieu de 3 mètres de la limite du lot où est exercé l’usage à contraintes majeures (article 726). Le tout, tel qu’identifié au croquis joint à la présente fiche en annexe 1.
  • L’obligation de ne pas aménager une rangée d’arbres entre le mur antibruit et le lot où est autorisé un usage de la classe habitation (article 719) au lieu de l’obligation d’aménager une rangée d’arbres entre le mur antibruit et un usage de la classe habitation (article 719).
  • La hauteur maximale d’un muret en cour avant et en cour latérale à 2,5 mètres au lieu d’une hauteur maximale à 0,75 mètre en cour avant et à 2 mètres en cour latérale (article 520).
  • La marge de recul avant à 2,3 mètres de la ligne avant de lot au lieu de 5 mètres.
  • La marge avant du stationnement souterrain à 0,7 mètre de la ligne avant de lot au lieu d’une distance d’au minimum 3 mètres.

Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

 Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.