Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements / Avis public

Avis publics

Avis public

20 février 2020 - Conseil d'agglomération

Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1321

Le 19 février 2020, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1321.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 février 2020.

Notes explicatives

Ce règlement décrète la tarification applicable dans l’exercice des compétences d’agglomération à l’égard de la disposition de matériaux secs dans un écocentre, à l’égard de la disposition de matières recyclables au centre de tri des matières recyclables, à l’égard de la manipulation d’un contenant à roulement à double crochet,à l’égard des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles, à l’égard d’une entente intermunicipale regroupant la fourniture de certains services relatifs au traitement des matières résiduelles et prenant effet en 2020, à l’égard des biens et services offerts à la Base de plein air de Sainte‑ Foy et au Domaine de Maizerets, à l’égard de la location de matériel et l’obtention de services au parc nautique de Cap‑ Rouge, à l’égard des activités de plein air de la base de plein air La Découverte, à l’égard du Marché aux puces d’ExpoCité, à l’égard de la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville, à l’égard du financement du centre d’urgence 9-1-1, à l’égard de la délivrance de documents, à l’égard du déplacement ou du remorquage d’un véhicule, à l’égard du service de fourrière, à l’égard des compteurs d’eau, à l’égard de la modification de trottoirs et de bordures de rue, à l’égard de la réception des boues de fosses septiques, à l’égard du permis de dépôt de neige dans la rue, à l’égard de l’utilisation de certains stationnements et du stationnement sur rue, à l’égard de la délivrance d’un consentement municipal pour les véhicules hors normes, à l’égard de la délivrance de consentements municipaux, à l’égard de la fourniture de certains services par le Service de l’évaluation, à l’égard de l’aide financière aux entreprises du Fonds local d’investissement (FLI) et à l’égard de certains autres frais.

Ce règlement abroge le Règlement R.A.V.Q. 1246.

Ce règlement a effet à compter du 1er mars 2020.

Avis public - Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1321 (PDF : 30 Ko)

Autres documents