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Avis publics

Avis public

24 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 256

Le 10 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55160Mb, R.C.A.5V.Q. 256 (3030, boulevard Sainte-Anne, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard).
Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55160Mb. D’abord, la référence alphanumérique de la zone est remplacée par 55160Cc, qui correspond à commerce d’arrondissement. Ensuite, ce règlement modifie plusieurs normes applicables à l’égard de la zone 55160Mb. Ainsi, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et P1 équipement culturel et patrimonial sont désormais autorisés, de même que les imprimeries. Par contre, les usages des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires et R1 parc ne sont plus autorisés. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est supprimée, de même que le nombre minimal de logements à l’hectare. Également, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit pour un usage du groupe I3 industrie générale. En outre, le remplacement d’un usage dérogatoire protégé est dorénavant autorisé à certaines conditions. Également, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire peut désormais être reconstruit ou réparé. De même, lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé peut être réparé à l’intérieur de celui-ci. Finalement, le type d’affichage associé à la zone est maintenant le Type 6 commercial.

La zone 55160Mb est située approximativement à l’est de l’avenue Poulin, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Drouin et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 256 (PDF : 110 Ko)

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