Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements / Avis public
24 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Le 10 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54026Pa, R.C.A.5V.Q. 259 (37, avenue des Cascades, district de Robert-Giffard).Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 259 (PDF : 110 Ko)
Partagez cette page :