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Avis publics

Avis public

24 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 259

Le 10 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54026Pa, R.C.A.5V.Q. 259 (37, avenue des Cascades, district de Robert-Giffard).
Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54026Pa. La zone 54201Ha est créée à même une partie de la zone 54026Pa. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à deux logements et dans un bâtiment jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières pour cette zone sont identifiées à la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La zone 54026Pa est située approximativement à l’est de la rue des Coquilles, au sud de l’avenue Coubertin, à l’ouest de la rue Bourbeau et au nord de la rivière Beauport.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 259 (PDF : 110 Ko)

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