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Avis publics

Avis public

26 mars 2020 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 378

Le 9 mars 2020, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11040Mc et 11104Md aux fins de concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A1V.Q. 378.

Ce règlement est entré en vigueur le 23 mars 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11040Mc et 11044Md afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la Colline Parlementaire, R.V.Q. 2816.

La zone 11040Mc est située approximativement à l’est de l’avenue Galipeault, au sud de la Grande Allée Est, à l’ouest de l’avenue Taché et au nord de l’avenue Wilfrid-Laurier.

La zone 11104Md est située approximativement à l’est de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue Saint-Jean, à l’ouest de la rue D’Youville et au nord de la rue Saint-Joachim.

Dans la zone 11040Mc, le nombre de chambres associées à un logement pouvant être louées à une clientèle de passage est réduit à trois et le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est diminué à un. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres, la marge avant est supprimée et une marge de recul à l’axe de la Grande Allée Est est fixée à 19 mètres est ajoutée.

Dans la zone 11104Md, les usages du groupe C20 Restaurant et C21 Débit d’alcool ne sont plus limités à certaines étages et l’implantation d’un café-terrasse peut désormais se faire à un niveau différent qu’à celui du sol sous réserve du respect de certaines conditions.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 378 (PDF : 50 Ko)

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