Le 12 mai 2020, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53136Hb, R.C.A.5V.Q. 261 (364, 110e Rue, quartier des Chutes-Montmorency, district de la Chute-Montmorency-Seigneurial).

Ce règlement est entré en vigueur le 19 mai 2020 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.