À la suite de la consultation écrite tenue du 14 au 20 mai 2020, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46053Hb, R.C.A.4V.Q. 179 (46e Rue Est entre la 1re Avenue et la 4e Avenue Est, district de Saint-Rodrigue). 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46053Hb. Le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est diminué à un.

En vertu de l’arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal est suspendue ou remplacée. Par la résolution CA4-2020-0072, le conseil d’arrondissement de Charlesbourg a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou individuellement par le demandeur d’un référendum.

Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
• être reçue, sous forme de pétition ou individuellement, par l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg, préférablement à l’adresse courriel suivante : ginette.bergevin@ville.quebec.qc.ca ou par courrier au 160, 76e Rue Est, Québec, G1H 7H5 au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 5 juin 2020;
• au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21 doivent transmettre leur demande.