Le 20 mai 2020, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 62006Ha et 62032Ha, R.C.A.6V.Q. 266 (Boisé Saint-Émile).

Ce règlement est entré en vigueur le 27 mai 2020, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-SaintCharles sur l’urbanisme relativement aux zones 62006Ha et 62032Ha, situées approximativement à l’est de la rue des Andastes, au sud et à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue René-Auclair.

Dans ces zones, les normes relatives aux dimensions d’un lot et à la protection des espaces boisés devant être respectées lorsqu’un usage de la
classe Habitation est autorisé sur celui-ci sont supprimées. Toutefois, 100 % de la superficie d’un boisé identifié au plan de l’annexe VII du règlement doit désormais être conservée, sauf exception.