Aux personnes intéressées par les projets de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Jeunes Musiciens du monde pour l'utilisation du lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 493 (684, rue Saint-Vallier Ouest) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch--Saint-Sauveur.

Lors d’une séance tenue le 21 août 2023, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Jeunes Musiciens du monde pour l'utilisation du lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 493.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 octobre 2023, à 19 h 00, au Centre communautaire Édouard-Lavergne - 390, rue Arago Ouest -Salle 303.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu des projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement n’est pas soumis à des mesures de consultation complémentaires. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une copie du projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Jeunes Musiciens du Monde à occuper le
deuxième étage du bâtiment situé au 684, rue Saint-Vallier Ouest, sis sur le lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec, aux fins de ses activités d’école de musique. Cette autorisation a effet pour une période de 50 ans.

Le lot numéro 5 340 669 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 15021Ma, dans laquelle une école de musique est autorisée, mais pour laquelle le changement d’un usage de la classe Habitation en un usage d’une classe autre que la classe Habitation est prohibé à l’étage. La présente autorisation vise à permettre l’utilisation de l’ensemble de l’immeuble aux fins d’une école de musique malgré cette prohibition. Elle supprime par ailleurs les exigences minimales en matière de cases de stationnement. Cette zone est localisée approximativement à l’est de la rue de Verdun, au sud de la rue de Montmartre, à l’ouest de l’avenue du Sacré-Coeur et au nord de la rue Saint-Bernard.