Le 22 août 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur une partie du lot numéro  6 153 175 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 352 (secteur des rues du Grand-Pic et de la Gandolière, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 31 août 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 mai 2023.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage et établit les critères qui devront être respectés pour qu’un tel plan puisse être approuvé par ce dernier.

Le territoire visé par le présent règlement correspond à une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec, lequel lot étant situé dans la zone 21629Hc. Cette zone est localisée approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Grand-Pic, à l’ouest de la rue de la Gandolière ainsi qu’au nord du parc de l’Escarpement.