Le 26 septembre 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction concernant une partie du lot numéro 6 153 175 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 353 (secteur des rues de la Gandolière et du Grand-Pic, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 29 septembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 22 août 2023.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec, située dans la zone 21629Hc, laquelle est localisée approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Grand-Pic, à l’ouest de la rue de la Gandolière ainsi qu’au nord du parc de l’Escarpement.

Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai de trois ans pour débuter le projet.