Le 26 septembre 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 355 (Parc industriel Frontenac, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).

Ce règlement est entré en vigueur le 29 septembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 22 août 2023.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ia, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ia, 22510Ia, 22511Ip, 22521Cb et 22522Cb, situées à l’est des avenues du Sémaphore et O’Neil, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la voie ferrée.

Des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones, soit par la suppression d’une zone tampon ou d’un écran visuel ou par le remplacement de leur référence alphanumérique. Une nouvelle zone, soit la zone 22500Ip, est également créée à partir de la zone 22505Ia.

Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés, les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments principaux, les normes relatives à l’architecture et à l’apparence des constructions, la localisation des aires de stationnement, l’entreposage extérieur, l’affichage, les normes d’aménagement des écrans visuels et des zones tampons, de même que les dispositions relatives aux droits acquis.