Le 28 août 2023, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc, R.C.A.6V.Q.336 (216 rue Louis IX, quartier Loretteville, district électoral Loretteville-Les Châtels).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 5 juillet 2023.

Ce règlement est entré en vigueur le 31 août 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc, situées approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue de l’Hôpital et au nord de la rue Louis-IX.

Tout d’abord, la zone 63489Hc est créée à même une partie des zones 63360Ha et 63401Cc, soit à même les lots numéros 2 187 336 et 2 187 337 du cadastre du Québec ainsi qu’une partie du lot numéro 1 106 759 du cadastre du Québec. De plus, les zones 63490Hc et 63491Hc sont créées à même une partie de la zone 63401Cc, soit à même la partie résiduelle du lot numéro 1 106 759 du cadastre du Québec.

Dans la nouvelle zone 63489Hc, les usages des groupes R1 par et H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 90 logements, sont autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 13,5 mètres, mais une partie d’un tel bâtiment dont la projection au sol est d’au plus 1 200 mètres carrés peut atteindre 16,5 mètres. Dans la nouvelle zone 63490Hc, les usages des groupes R1 parc et H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 120 logements, sont permis. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 16,5 mètres. Enfin, dans la nouvelle zone 63491Hc, les usages des groupes R1 parc et H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 70 logements, sont autorisés. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 13,5 mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de ces nouvelles zones sont identifiées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.