Le 3 octobre 2023, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement aux critères d'exclusion d'une partie du territoire d'une zone de permis de stationnement, R.V.Q. 3180.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 octobre 2023.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de prévoir les critères d’exclusion d’une partie du territoire d’une zone de permis de stationnement.