Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb, R.C.A.2V.Q. 364 (quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)

Lors d’une séance tenue le 26 septembre 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb, R.C.A.2V.Q. 364 (quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Une assemblée publique de consultation sera tenue le 18 octobre 2023 à 19 h 00, au Centre communautaire Lebourgneuf, Salle mulitfonctionnelle, 1650, boulevard La Morille

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb, approximativement situées de part et d’autre du boulevard Lebourgneuf, entre le boulevard des Galeries à l’ouest et le boulevard Pierre‑Bertrand à l’est. Dans toutes ces zones, la localisation spécifique des usages du groupe C2 vente au détail et services est retirée afin que ces usages puissent désormais être exercés à tous les étages.