Le 3 octobre 2023, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la hausse des amendes de stationnement de différents règlements relevant de l'autorité du conseil de la ville et sur l'harmonisation des amendes de stationnement sur rue relevant de l'autorité des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 3196.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 octobre 2023.

Notes explicatives

Ce règlement modifie différents règlements relativement à la hausse du montant de 40 $ à 60 $ des amendes en matière de stationnement et de 100 $ à 200 $ dans le cas des amendes dans des zones de stationnement réservées aux personnes handicapées avec un nouveau maximum de 300 $ dans ce dernier cas.

Certains des règlements relèvent de la compétence du conseil de la ville. D’autres règlements relevant de la compétence des arrondissements sont harmonisés afin d’augmenter pareillement les amendes concernant le stationnement sur rue.