À toute personne habile à voter de la ville

Lors d’une séance tenue le 3 octobre 2023, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'intensité de l'hébergement offert dans le cadre d'une pourvoirie, R.V.Q. 3206.

Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville.

La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, ou par courriel à secretariat@cmq.gouv.qc.ca, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 19 octobre 2023.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins 5 personnes habiles à voter du territoire de la ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité dudit règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour formuler cette demande.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes relatives à l’intensité de l’hébergement pouvant être proposé dans le cadre de l’exploitation d’une pourvoirie en milieu forestier. Il prévoit que dans le cadre de l’exercice d’un usage du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie une grille de spécifications puisse prévoir un nombre maximal d’unité d’hébergement qui peut être occupé dans un bâtiment ou un établissement. Il prévoit également que la grille peut indiquer une superficie maximale de plancher par bâtiment ou par établissement relativement à un tel usage.