Le 17 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur les lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1663.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 avril 2024.

Notes explicatives

Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il prévoit les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles ont pour effet de modifier le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme à l’égard de celui-ci. Plus spécifiquement, la hauteur maximale du bâtiment principal est fixée à 22 mètres pour l’ensemble du bâtiment, aucune marge latérale ne s’y applique et le pourcentage d’aire verte est établi à 11 % au lieu de 15 %. En outre, la superficie d’aire d’agrément requise est réduite à 1,9 mètre carré par logement au lieu de cinq mètres carrés, le nombre minimal de cases de stationnement est de douze au lieu de 21 et les normes relatives à l’aménagement d’une allée d’accès ne s’appliquent pas au projet.

Les lots visés par ce projet sont localisés dans la zone 12073Mb laquelle est située approximativement à l’est de la rue Saint-Anselme, au sud de la rue De Sainte-Hélène, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue De Saint-Vallier Est.