Le 12 avril 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy– Sillery-Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées, R.C.A.3V.Q. 326.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 11 mars 2024.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 avril 2024.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement afin d’y introduire la notion de zones de stationnement tarifées.

À cet effet, les notions de bornes de stationnement et de cases de stationnement sont retirées du règlement.

Dorénavant, le paiement d’un droit de stationnement pour une période donnée implique le droit de stationner dans n’importe laquelle zone de stationnement tarifée située sur le territoire.

Ces zones sont illustrées à l’annexe XIV de chaque règlement sur la circulation et le stationnement adopté par un conseil municipal de la ville dont le territoire d’application comporte de telles zones.

Ce règlement prescrit diverses modifications de forme afin d’atteindre ce résultat.