Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31522Rb, R.C.A.3V.Q. 346 – District électoral de Saint-Louis-Sillery, adopté le 8 avril 2024.

À la suite de la consultation publique qui s’est tenue le 12 mars 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31522Rb, R.C.A.3V.Q. 346.

Ce projet contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 31522Rb, et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus par courriel auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge à marie-andree.bougie@ville.quebec.qc.ca.

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31522Rb, laquelle est située approximativement à l’est de la côte du Verger, au sud de l’avenue de Parc-Falaise et de la rue Antaïok et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest du chemin du Foulon et au nord du chemin de fer de la Compagnie des chemins

de fer nationaux du Canada.

Plus spécifiquement, la zone 31521Ha est agrandie à même une partie de la zone 31522Rb qui est réduite d’autant, de manière à y inclure une partie du lot 6 275 966 du cadastre du Québec, laquelle est occupée, depuis une soixantaine d’années, par l’aire de stationnement et le garage de la propriété sise au 1724, côte du Verger, située dans la zone 31521Ha.