Le 16 avril 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, 33213Cd et 33222Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte–Foy, R.V.Q. 3250.

Ce règlement est entré en vigueur le 19 avril 2024, date de la délivrance du certificat de conformité.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, 33213Cd et 33222Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy.

Dans la zone 32513Md, laquelle est située dans le quadrant nord-est de l’intersection de l’avenue de Germain-des-Prés et du boulevard Laurier, les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services  communautaires ne peuvent désormais être exercés qu’aux étages situés au-dessus du deuxième étage d’un bâtiment, tandis que les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P1 équipement culturel et patrimonial et I2 industrie artisanale sont maintenant permis à tous les étages d’un bâtiment.

Dans les zones 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd et 32529Cd, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue de Germain-des-Prés, au sud du boulevard Hochelaga, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du boulevard Laurier, l’usage du groupe H2 habitation avec services communautaires ne peut dorénavant être exercé qu’aux étages situés au-dessus du deuxième étage d’un bâtiment, tandis que les usages des groupes C1 services administratifs et P5 établissement de santé sans hébergement sont autorisés à tous les étages d’un bâtiment.

Dans la zone 33213Cd, laquelle est située approximativement dans le quadrant sud de l’intersection de l’avenue Roland-Beaudin et de la route de l’Église, la marge arrière est réduite à douze mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 % et le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est retiré. En outre, malgré la hauteur maximale prescrite, une partie d’un bâtiment principal dont la projection au sol est d’au plus 1 000 mètres carrés peut atteindre 48 mètres et la projection au sol totale des parties de bâtiments dont la hauteur excède la hauteur maximale prescrite ne peut excéder 1 000 mètres carrés dans l’ensemble de la zone. Enfin, il n’est plus nécessaire qu’une aire de stationnement desservant l’usage de la classe Habitation de plus de 24 logements soit séparée d’une aire de stationnement qui dessert l’usage d’une autre classe et que son accès soit contrôlé.

Dans la zone 33222Mc, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin Saint-Louis, à l’est de la rue Villeray et de son prolongement vers le sud, ainsi qu’à l’ouest des rues De La Forest et de Valmont, les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement peuvent désormais être exercés à tous les étages d’un bâtiment. De plus, les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement sont dorénavant permis. Par ailleurs, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 20 %, le nombre d’étages minimal est retiré tandis que le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est augmenté à six étages et la hauteur maximale à 22 mètres. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé et le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines est fixé à 90 %.

La zone 33252Mc est créée à même une partie de la zone 33222Mc, soit à même la partie du territoire qui est située au nord du chemin Saint-Louis. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles qui sont présentement applicables dans la zone 33222Mc, sauf que les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et C10 établissement d’hébergement touristique général d’un maximum de 150 unités d’hébergement sont dorénavant permis. De plus, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement sont maintenant permis lorsqu’un bâtiment possède plusieurs rez-de-chaussée, au rez-de-chaussée, à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier et à un étage situé entre deux rez-de-chaussée où ils sont autorisés. En outre, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 20 %. Le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est retiré, le nombre maximal d’étages est augmenté à sept et la hauteur maximale à 26 mètres. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé et le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines est établi à 90 %. La superficie végétalisée d’une toiture verte intensive peut être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot jusqu’à concurrence de 40 % de ce pourcentage.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

Ce règlement est modifié avant adoption à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue à l’égard du projet de règlement. D’abord, dans la zone 33222Mc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal dorénavant permise est modulée afin de prévoir que pour toute partie d’un tel bâtiment qui excède le quatrième étage, un retrait d’au moins trois mètres de l’alignement d’un mur longeant une rue est requis. De plus, dans la zone 33252Mc, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont finalement pas autorisés.