Aux personnes intéressées par le projet du règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à des autorisations personnelles à des organismes pour l'utilisation du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 348.

Lors d’une séance tenue le 11 mars 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à des autorisations personnelles à des organismes pour l'utilisation du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 348.

Une assemblée publique de consultation aura lieu 1^er mai 2024, à 19h00, au Centre des loisirs St-Thomas d’Aquin, 895, avenue Myrand.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Une copie de ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la ville ou au bureau de l'assistante-greffière de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge situé au 1130, route de l’Église, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et une copie du résumé du projet peut aussi être obtenue sans frais par toute personne qui en fait la demande.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser des organismes à exercer leurs activités dans le bâtiment situé sur le lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec. Ces autorisations ont effet pour une période de 100 ans.

Le lot visé est localisé dans les zones 32210Ha et 32211Cb, situées approximativement à l’est de l’avenue Myrand, au sud de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de la terrasse Laurentienne et au nord de la rue Boivin.

Plus particulièrement, ces autorisations visent à permettre que les organismes suivants puissent, dans le bâtiment situé sur le lot visé, exercer leurs activités :

1° une autorisation à La Maison des Entreprises de Coeur, coopérative de services, pour soutenir les personnes victimes de pauvreté et d’exclusion sociale en procurant des biens et services à des organismes qui rendent des services directs à la population dans différents domaines d’intervention sociale, dont notamment en leur offrant un hébergement à prix abordable;

2° une autorisation à La Baratte, pour soutenir les personnes vulnérables en leur offrant une sécurité alimentaire;

3° une autorisation au Comité Logement d’Aide de Québec ouest, pour soutenir les personnes vulnérables en les informant et en les outillant sur leurs droits en tant que locataires et en favorisant l’accès ainsi que la mise en place de logements sociaux;

4° une autorisation au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, pour soutenir les personnes ayant une déficience intellectuelle en leur offrant un centre de jour;

5° une autorisation à Fripe.com, pour soutenir les personnes vulnérables en répondant à leurs besoins matériels, dont notamment vestimentaires;

6° une autorisation à L’Alternative - soutien psychosocial, pour soutenir les familles en leur offrant des services psychosociaux;

7° une autorisation à Le Mieux-Être des Immigrants, pour soutenir les immigrants dans leurs démarches d’intégration à la société québécoise;

8° une autorisation à l’Organisation Communautaire d’Écoute et d’Aide Naturelle  (OCÉAN), pour soutenir les personnes ayant un problème de santé mentale;

9° une autorisation à Trame d’Actions et d’Initiatives Concertées (T.R.A.I.C.) Jeunesse, pour soutenir les jeunes par la pratique du travail de rue;

10° une autorisation à Les Perséides, soutien au deuil périnatal, pour soutenir les familles vivant un deuil périnatal.