Le 21 février 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d'amélioration d'équipements d'éclairage et d signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1622, décrétant un emprunt de 6 000 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 avril 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 avril 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne pour des travaux de réparation et d’amélioration d’équipements d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les réseaux routiers relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents, de même que l’embauche du personnel et l’acquisition d’immeubles et de servitudes nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 6 000 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.