Le 21 février 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1621, décrétant un emprunt de 36 750 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 avril 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 avril 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de démolition, de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains, relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents, de même que l’embauche du personnel et l’acquisition d’immeubles et de servitudes requis aux fins de la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 36 750 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.