Le 2 juillet 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de réfection du barrage Joseph–Samson et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3335, décrétant un emprunt de 64 800 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 24 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 30 juillet 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de réfection du barrage Joseph-Samson relevant de la compétence de proximité de la ville ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel, l’acquisition de biens, d’immeubles et de servitudes ainsi que le versement des contributions financières et des subventions nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 64 800 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement des contributions financières et des subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de vingt ans.