Le 8 juillet 2020, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la réalisation du Réseau structurant de transport en commun de la ville de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1342, décrétant un emprunt de 300 000 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 29 juillet 2020 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 31 juillet 2020.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne les travaux nécessaires à la réalisation du Réseau structurant de transport en commun de la ville de Québec de même que l'octroi des contrats de services professionnels et techniques, l'embauche et le louage du personnel, l'acquisition de gré à gré par voie d'expropriation de tout droit de propriété, de toute permission ou de quelconque autorisation, et l'acquittement de toutes dépenses et de tous frais nécessaires pour réaliser ces travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 3 084 700 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et affecte au remboursement de celle-ci tout somme, compensation ou participation financière versée par le gouvernement du Canada et la Société de transport.

Ce règlement décrète un emprunt de 300 000 000 $ remboursable sur une période de quinze ans et un pouvoir d'emprunt temporaire de 2 784 700 000 $ remboursable à même la participation financière versée par le gouvernement du Canada et la Société de transport de Québec en fonction de chacun des versements reçus.