Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements / Avis public

Avis publics

Avis public

31 juillet 2020 - Conseil municipal

Promulgation - Règlement R.V.Q. 2870

Le 6 juillet 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux d'aménagement de l'agora sur le site de la maison Girardin située dans l'arrondissement de Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2870, décrétant un emprunt de 50 000 $. 

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 29 juillet 2020 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 31 juillet 2020.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement de l’agora sur le site de la maison Girardin située dans l’arrondissement de Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition du mobilier, des immeubles et des servitudes nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 50 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.

Avis public - Promulgation - Règlement R.V.Q. 2870 (PDF : 20 Ko)

Autres documents