Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21712Cb, R.C.A.2V.Q. 262 (Angle d’éloignement – boulevard Lebourgneuf/rue de l’Islet) - district de Neufchâtel-Lebourgneuf adopté le 23 juin 2020.

En vertu de l’Arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal est suspendue ou remplacée. Par la résolution CA2-2020-0129, le conseil d’arrondissement des Rivières a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou individuellement par le demandeur d’un référendum.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 21712Cb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus par courriel auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement des Rivières: karine.gingrasroyer@ville.quebec.qc.ca 

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb située approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud de la rue de l’Islet, à l’ouest de la rue Le Mesnil et au nord du boulevard Lebourgneuf.

Toute partie d’un bâtiment principal doit désormais être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 35 degrés à la limite de la zone 21539Ha.