Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements / Avis public

Avis publics

Avis public

27 octobre 2020 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.1V.Q. 404 (196 rue Saint-Paul)

À la suite de la consultation écrite tenue du 27 août au 10 septembre 2020 inclusivement sur le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 404, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement le 26 octobre 2020. 

En vertu de l’Arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal est suspendue ou remplacée.  Par la résolution CA1-2020-0209, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou de façon individuelle par le demandeur d’un référendum.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées à la zone 11007Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

 

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 196, rue Saint‑ Paul et au 115, Quai Saint‑ André, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.

Ce lot est situé dans la zone 11007Mb, localisée approximativement à l’est de la côte Dinan, au sud du Quai Saint-André, à l’ouest des rues Saint-Pierre et du Sault‑ au‑ Matelot et au nord de la rue des Remparts.

Avis public - Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.1V.Q. 404 (196 rue Saint-Paul) (PDF : 540 Ko)

Autres documents