Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, R.C.A.6V.Q. 287 (Quartier de Saint-Émile, district de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile)

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA6-2020-0140, le 26 août 2020 et ce conformément à l’Arrêté 2020-074 en date du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Cette consultation écrite se déroulera du 28 octobre au 11 novembre 2020 inclusivement. Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante : www.ville.quebec.qc.ca/consultations avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents. Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : maxime.gravel-renaud@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est des rues Van Gogh et de l’Acropole, au sud de la rue Vézina, à l’ouest de la rue de la Grande-Ourse et au nord de la rue du Zénith.

La zone 62145Ha est agrandie à même une partie de la zone 62114Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 62145Ha.

Dans la zone 62145Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel s’implante un bâtiment jumelé d’un logement du groupe d’usages H1 logement est haussée à 9,7 mètres. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la façade d’un bâtiment qui doit être recouverte de certains matériaux est supprimée.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.