Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31517Rb, R.C.A.3V.Q. 425

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté, le 13 octobre 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31517Rb, R.C.A.3V.Q. 425.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 31517Rb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31517Rb, située approximativement à l’est de la route de l’Église, au sud de la voie ferrée ainsi qu’à l’ouest et au nord de l’impasse des Cageux. La zone 33725Ha est agrandie à même une partie de la zone 31517Rb, soit à même une partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 6 735 338 du cadastre du Québec.