Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3572

Lors d’une séance tenue le 15 septembre 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3572.

Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mercredi 14 octobre 2026, à 19 heures, à la salle des Chevaliers de Colomb du Lac-Saint-Charles, au 1506, avenue du Lac-Saint-Charles, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives

Ce projet de modification de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61010Ib, située à l’est du ruisseau des Eaux-Fraîches, au sud de la rue du Sentier et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard de la Colline ainsi qu’au nord de la rue Lepire.

La zone 61011Ia est agrandie à même une partie de la zone 61010Ib, soit une portion des lots numéros 6 686 504 et 6 686 505 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 61011Ia.