Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31275Ha, R.V.Q. 3555

Lors d’une séance tenue le 15 septembre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31275Ha, R.V.Q. 3555.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mardi 13 octobre 2026, à 19 heures, à la salle 213 du centre communautaire Noël-Brulart, sis au 1229, avenue du Chanoine-Morel, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31275Ha, laquelle est située approximativement à l’est et au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de la rue du Parc-Gomin et au nord de la rue Bourbonnière, afin d’augmenter à trois le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment isolé.