Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement sur la réalisation d'un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur une partie des lots 6 491 944 et 1 695 709 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3570

Lors d’une séance tenue le 15 septembre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de règlement intitulé Règlement sur la réalisation d'un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur une partie des lots 6 491 944 et 1 695 709 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3570.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mercredi 7 octobre 2026, à 19 heures, à la salle Nicolas-Juneau du centre communautaire Cap-Rouge, sis au 4473, rue Saint-Félix, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives

Ce projet de règlement autorise la réalisation d’un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire de niveau primaire dans un nouveau bâtiment à être érigé sur la partie du territoire formée d’une partie des lots numéros 6 491 944 et 1 695 709 du cadastre du Québec. Ces parties de lots sont situées dans la zone 37301Ha, localisée approximativement à l’est de la rivière du Cap Rouge, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard du Versant-Nord.

Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.