Le 16 septembre 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les ormes malades et le Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien à l'abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l'orme relativement à diverses dispositions, R.A.V.Q. 1862.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 septembre 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les ormes malades et le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme relativement à diverses dispositions.

Le Règlement de l’agglomération sur les ormes malades est modifié notamment afin de préciser les procédés par lesquels le bois et les débris d’orme doivent être traités pour les neutraliser d’un point de vue des risques de transmission de la maladie hollandaise de l’orme, que l’arbre en soit atteint ou non. Il prévoit également les pouvoirs d’inspection d’un employé de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture, et augmente les amendes en cas de contravention à l’une de ses dispositions.

Le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme est également modifié à des fins d’harmonisation.