Le 22 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser l'occupation du domaine public, R.C.A.4V.Q. 260.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 31 août 2026.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 septembre 2026.