Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46049Ha, 46050Ca, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc, R.C.A.4V.Q. 261 (révision des marges arrière, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue).

Lors d’une séance tenue le 22 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46049Ha, 46050Ca, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc, R.C.A.4V.Q. 261 (révision des marges arrière, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue).

Le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 261 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 8 octobre 2026, à 19h, à l’Édifice René-Bédard, au 160, 76e rue Est (Salle La Cité - RC2(30)).

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46049Ha, 46050Ca, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc.

Ces zones sont situées approximativement à l’est de la 1^re Avenue, au sud du parc Maurice-Lortie et de la 48^e Rue Est, à l’ouest de la 5^e Avenue Est et de son prolongement vers le sud, ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.

Dans les zones 46049Ha, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc, la marge arrière est diminuée à 5,5 mètres pour tout type de bâtiment.

Dans la zone 46050Ca, la marge arrière est diminuée à 6,5 mètres.