Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 583.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 16 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le 13 octobre 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 583.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 15041Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment isolé d’une hauteur maximale de quatorze mètres, situé sur la partie de territoire formée des lots numéros 5 342 964 et 6 418 399 du cadastre du Québec, par un usage du groupe H1 logement ne comportant pas de maximum de logements.

Ces lots sont situés dans la zone 15041Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue privée du Sacré-Coeur et de son prolongement vers le nord, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Carillon ainsi qu’au nord de la rue Sainte-Agnès et de son prolongement vers l’ouest.