Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11057Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc et 11100Mb, R.C.A.1V.Q. 577.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 14 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le 13 octobre 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11057Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc et 11100Mb, R.C.A.1V.Q. 577.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11057Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc et 11100Mb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11049Mb, 11057Mb, 11064Mb, 11092Mc, 11094Mc et 11100Mb.

Plus spécifiquement, les modifications suivantes sont apportées au plan de zonage et aux grilles de spécifications :

- dans les zones 11005Mb, 11006Mb, 11021Mb et 11100Mb, les normes de contingentement des usages du groupe C20 restaurant sont retirées. En contrepartie, les restaurants ne sont plus autorisés à titre d’usage associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement;

- dans la zone 11007Mb et 11022Mb, les normes particulières en matière de contingentement et de superficie maximale de plancher de l’aire de consommation des usages du groupe C20 restaurant, sont retirées. En contrepartie, les restaurants ne sont plus autorisés à titre d’usage associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement ou de la classe Publique;

- dans la zone 11049Mb, le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant est réduit à sept;

- dans la zone 11057Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés et la norme particulière de cohabitation avec d’autres usages, rendue caduque par le retrait de ce groupe d’usages, est supprimée de la grille de spécifications. Par ailleurs, la norme de contingentement des usages du groupe C20 restaurant est retirée;

- dans la zone 11064Mb, les usages du groupe C20 restaurant sont désormais autorisés à titre d’usage principal au rez-de-chaussée, à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier ou au sous-sol pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement de l’usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès au sous-sol se fasse uniquement de l’intérieur de l’établissement. En contrepartie, les restaurants ne sont plus autorisés à titre d’usage associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement ou de la classe Publique;

- dans la zone 11092Mc, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés et la norme particulière de cohabitation avec d’autres usages, rendue caduque par le retrait de ce groupe d’usages, est supprimée de la grille de spécifications;

- dans la zone 11094Mc, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés, et la norme particulière de cohabitation avec d’autres usages, rendue caduque par le retrait du groupe d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général, est supprimée de la grille de spécifications applicable à cette zone;

- la zone 11118Mb est créée à même une partie de la zone 11049Mb, soit à même le lot numéro 1 212 493 du cadastre du Québec, situé au 65, rue Sainte-Anne. Dans cette nouvelle zone, les dispositions normatives sont les mêmes que celles actuellement applicables dans la zone 11049Mb, sauf que les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général, C20 restaurant et C21 débit d’alcool ne sont plus autorisés. Enfin, les normes particulières en matière d’usage associé, de contingentement ou de cohabitation avec d’autres usages, rendues caduques par le retrait d’un groupe d’usages, ne sont pas reprises dans la grille de spécifications applicable à cette nouvelle zone;

- la zone 11119Mb est créée à même une partie de la zone 11049Mb, soit à même la partie du territoire située à l’est de la rue du Fort, au sud de la rue De Buade, à l’ouest de la côte de la Montagne et au nord de la rue Sainte-Anne. Dans cette nouvelle zone, les dispositions normatives sont les mêmes que celles actuellement applicables dans la zone 11049Mb, sauf que les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C21 débit d’alcool ne sont plus autorisés et que le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant est de un. Enfin, les normes particulières en matière de contingentement ou de cohabitation avec d’autres usages, rendues caduques par le retrait d’un groupe d’usages, ne sont pas reprises dans la grille de spécifications applicable à cette nouvelle zone;

- la zone 11120Mb est créée à même une partie de la zone 11021Mb, soit à même la partie du territoire située de part et d’autre des rues Sous-le-Cap et Sault-au-Matelot, au sud de la rue Saint-Paul et au nord de la rue de la Barricade. Dans cette nouvelle zone, les dispositions normatives sont les mêmes que celles actuellement applicables dans la zone 11021Mb, sauf que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés, que la norme de contingentement des usages du groupe C20 restaurant est retirée et que les restaurants ne sont plus autorisés à titre d’usage associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement. De plus, la norme particulière en matière de cohabitation avec d’autres usages, rendue caduque par le retrait du groupe d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général, n’est pas reprise dans la grille de spécifications applicable à cette nouvelle zone;

- la zone 11121Mb est créée à même une partie de la zone 11021Mb, soit à même la partie du territoire située à l’est de la rue du Sault-au-Matelot, au sud de la rue Saint-Antoine et au nord de la côte de la Montagne. Dans cette nouvelle zone, les dispositions normatives sont les mêmes que celles actuellement applicables dans la zone 11021Mb, sauf que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés, que la norme de contingentement des usages du groupe C20 restaurant est retirée et que les restaurants ne sont plus autorisés à titre d’usage associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement. De plus, la norme particulière en matière de cohabitation avec d’autres usages, rendue caduque par le retrait du groupe d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général, n’est pas reprise dans la grille de spécifications applicable à cette nouvelle zone. Les zones concernées sont situées approximativement comme suit :

- les zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11064Mb, 11021Mb, 11022Mb, 11057Mb, 11092Mc, 11094Mc et 11100Mb, au pied de la falaise, à l’est de l’autoroute Dufferin-Montmorency, au sud de la rue de la Gare-du-Palais, de la rue Saint-Paul, du pont-tunnel Joseph-Samson et du quai Saint-André, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et de la rue Dalhousie, et au nord de la rue Sous-le-Fort;

- la zone 11049Mb, à l’est de la rue Pierre-Olivier-Chauveau, au sud de la rue De Buade, à l’ouest de la côte de la Montagne et au nord des rues Saint-Louis et Sainte-Anne.