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8 octobre 2026 - Conseil d'agglomération
Le 7 octobre 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1875.
Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 7 octobre 2026.
Notes explicatives
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de caserne de pompiers sur le lot projeté numéro 6 534 798 du cadastre du Québec afin de permettre l’aménagement d’une allée d’accès bidirectionnelle d’une largeur maximale de 23,5 mètres. Par ailleurs, ce règlement est modifié afin de préciser que le projet est autorisé sur le lot numéro 6 677 276 du cadastre du Québec, lequel reprend essentiellement les dimensions du lot projeté numéro 6 534 798.
Le lot numéro 6 677 276 est localisé dans la zone 55132Ip, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud de la rue Alexandra et de l’avenue Saint-Clément, à l’ouest des avenues Langlois et du Vieux-Moulin, et au nord de la rue Anne-Mayrand.
R.A.V.Q. 1875 - Entrée en vigueur.pdf (PDF : 160 Ko)
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