Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32201Cc, R.C.A.3V.Q. 423

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 17 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté, le 13 octobre 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32201Cc, R.C.A.3V.Q. 423.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 32201Cc et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de l’autoroute Charest, à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay et de son prolongement vers le nord-est et au nord de la rue Jean-Durand, afin d’autoriser les usages du groupe C36 atelier de réparation.