Une modification doit être apportée à l’’avis publié le 2 octobre 2026.

Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Conseil de direction de l'Armée du Salut du Canada sur le lot numéro 1 941 572 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 449 (735, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger)

Lors d’une séance tenue le 29 septembre 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet de. Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Conseil de direction de l'Armée du Salut du Canada sur le lot numéro 1 941 572 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 449.

Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 449 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.    

Une assemblée publique de consultation sur ce projet devait avoir lieu le 19 octobre 2026 à 19 h 00 au Bureau d'arrondissement des Rivières, Salle du conseil, 330, rue Chabot. Cette consultation est annulée.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.  

Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participationcitoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser Conseil de direction de l’Armée du Salut du Canada à occuper le lot numéro 1 941 572 du cadastre du Québec, sis au 735, boulevard Wilfrid-Hamel, et à l’utiliser à des fins religieuses, soit comme lieu de culte du groupe d’usages P2 équipement religieux. Cette autorisation a effet pour une durée de 100 ans.

Ce lot est situé dans la zone 23504Mb, laquelle est localisée à l’est de l’avenue Giguère et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord de la rivière Saint-Charles.