Le 13 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser l'occupation du domaine public, R.C.A.3V.Q. 426.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 14 septembre 2026.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 14 octobre 2026.