Le 13 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'autoriser l'occupation du domaine public, R.C.A.5V.Q. 366.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 8 septembre 2026. 

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 15 octobre 2026.