Le 27 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46049Ha, 46050Ca, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc, R.C.A.4V.Q. 261 (révision des marges arrière, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue).

Ce règlement est entré en vigueur le 3 novembre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 22 septembre 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46049Ha, 46050Ca, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc.

Ces zones sont situées approximativement à l’est de la 1^re Avenue, au sud du parc Maurice-Lortie et de la 48^e Rue Est, à l’ouest de la 5^e Avenue Est et de son prolongement vers le sud, ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.

Dans les zones 46049Ha, 46053Hb, 46054Ha et 46055Hc, la marge arrière est diminuée à 5,5 mètres pour tout type de bâtiment.

Dans la zone 46050Ca, la marge arrière est diminuée à 6,5 mètres.