Le 4 novembre 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement à une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé par un parcomètre, R.A.V.Q. 1872.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin d’autoriser le conducteur d’un véhicule muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative, à stationner ce véhicule gratuitement dans une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé par un parcomètre, pour une période maximale de trois heures, sous réserve de quelques exceptions.

De plus, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée afin de tenir la liste à jour à la suite des modifications survenues dans d’autres juridictions.