Le 26 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 13003Md et 13034Md afin d'assurer sa concordance au plan particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 576.

Ce règlement est entré en vigueur le 4 novembre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 31 août 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 13003Md et 13034Md, afin d’assurer sa concordance au plan particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au plan particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3559.

Plus spécifiquement, les modifications suivantes sont apportées au plan de zonage et aux grilles de spécifications :

- dans la zone 13034Md, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés, et le changement d’un usage autorisé de la classe Habitation à un usage d’une classe autre que la classe Habitation est prohibé à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée;

- la zone 13047Md est créée à même une partie de la zone 13003Md, soit à même le lot numéro 1 476 922 du cadastre du Québec, situé au 888, rue Saint-Jean. Dans cette nouvelle zone, les dispositions normatives sont les mêmes que celles actuellement applicables dans la zone 13003Md, sauf que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés.

Les zones 13003Md et 13034Md sont situées approximativement à l’est de la rue Saint-Augustin, au sud de la côte d’Abraham, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord de la rue Saint-Joachim.