Le 26 octobre 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 581.

Ce règlement est entré en vigueur le 4 novembre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 28 septembre 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.

Notes explicatives;

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction ou de modification d’un bâtiment, soit l’agrandissement de celui-ci, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 940 901 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 19029Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Cadillac, au sud de la rue Leclerc, à l’ouest de la 1re Avenue et au nord de la rue Jacques-Cartier.

Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.